PIÈCES JUSTIFICATIVES À JOINDRE POUR VOS DÉMARCHES DE CARTE GRISE:

• CHANGEMENT DE TITULAIRE
- Une pièce d’identité valide
- Permis de conduire
- Assurance en cours de validité
- La demande de certificat d’immatriculation rempli et signée cerfa n° 13750*03
- Mandat rempli et signé cerfa n° 13757*02
- L’acte de vente rempli lors de l’achat du véhicule (La déclaration de cession)
- L’ancien certificat d’immatriculation (carte grise mentionnant la date, l'heure et la signature)
- Le contrôle technique -6 mois
- Un des justificatifs de domicile -6 mois cités ci-dessous

Facture d'électricité, Téléphone, Gaz, Dernier avis d'imposition, Quittance de loyer, Attestation d'assurance ou d'habitation :

Le justificatif n'est pas à votre nom et prénom ? Veuillez joindre les éléments suivant :
- Attestation d'hébergement signée sur papier libre
- Pièce d'identité de l'hébergeur recto/verso
- Justificatif de domicile de l'hébergeur
- Une Preuve de résidence à l'adresse indiquée dans le justificatif comme un RIB, fiche de paie ou livret de famille dans le cas d'un enfant hébergé chez les parents

• ENREGISTREMENT DE CESSION
- Pièce d'identité valide
- Déclaration de cession
- Mandat cerfa n° 13757*02

Pour les professionnels :
- Carte d'identité du Gérant
- K-bis
- Mandat avec le tampon de la société

• DÉCLARATION D'ACHAT (DA) pour les PROs
- Pièce d'identité valide du gérant
- Carte grise
- Déclaration de cession avec tampon
- K-bis
- Mandat signé avec tampon

• IMPORTATION DE VÉHICULE ÉTRANGER
- Pièce d'identité valide
- Permis de conduire
- Assurance en cours de validité
- La demande de certificat d’immatriculation rempli et signée cerfa n° 13750*03
- Mandat rempli et signé cerfa n° 13757*02
- L’acte de vente ou facture d'achat du véhicule
- Le contrôle technique -6 mois
- Un des justificatifs de domicile -6 mois
- Carte grise étrangère
- Quitus fiscale
- Certificat de conformité

• WW PROVISOIRE
- Pièce d'identité valide
- Permis de conduire
- Déclaration de cession (acte de vente)
- Carte grise
- Mandat
- Justificatif de domicile -6mois

• ATTESTATION VÉHICULE DE COLLECTION FFVE
- Pièce d'identité valide
- Permis de conduire
- Carte grise
- Assurance en cours de validité
- La demande de certificat d’immatriculation rempli et signée cerfa n° 13750*03
- Mandat rempli et signé cerfa n° 13757*02
- L’attestation de datation et caractéristique établie par la FFVE ou le constructeur (ou son représentant en France)
- Le contrôle technique -6 mois
- Un des justificatifs de domicile -6 mois

• DUPLICATA CARTE GRISE
- Une pièce d’identité valide
- La demande de certificat d’immatriculation rempli et signée cerfa n° 13750*03
- Mandat rempli et signé cerfa n° 13757*02
- Le contrôle technique en cours de validité
- Un des justificatifs de domicile -6 mois
- En cas de vol : Déclaration de vol auprès des services de Police ou de Gendarmerie
- En cas de perte: Déclaration de perte et remplir le cerfa n°13753*02

• CHANGEMENT D'ADRESSE
- La demande de certificat d’immatriculation cerfa n° 13750*03
- L’ancienne Carte Grise (certificat d’immatriculation)
- Pièce d’identité valide
- Un justificatif de domicile -6mois

• NON GAGE DÉTAILLÉ / FICHE D'IDENTIFICATION
- Pièce d'identité valide
- Mandat rempli et signé cerfa n° 13757*02

• RÉEXPÉDITION CARTE GRISE
- Pièce d’identité valide
- Mandat rempli et signé cerfa n° 13757*02
- Justificatif de domicile -6 mois

• DEMANDE SPÉCIFIQUE (succession,mariage,divorce...)
- La demande de certificat d’immatriculation cerfa n° 13750*03
- Carte Grise (L’ancien certificat d’immatriculation)
- Pièce d’identité valide
- Un justificatif de domicile -6 mois
- Preuve d’un contrôle technique en cours de validité

Pour un Mariage : Le Livret de famille ou l’extrait d’acte de mariage.
Pour un Divorce : Jugement de divorce mentionnant le nom de celui à qui le véhicule est attribué.

- Dans le cas de double propriétaires mariés (hors régime de la séparation de biens), si le demandeur agit seul, il doit présenter le livret de famille

- Si l’un des époux effectue la demande d’immatriculation à son nom propre, il doit fournir une attestation signée par l'époux(se) lorsqu’il n’y a pas concordance entre l’acquéreur et le demandeur du titre.

• AUTRE DÉMARCHE LIÉE A L'ANTS
Pour toute démarche autres que celles mentionnées ci-dessus, veuillez nous contacte par mail ou téléphone :
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